door administrator | mei 5, 2020 | Algemeen
Als geconventioneerd zorgverlener heb je jaarlijks recht op een RIZIV-toelage. Deze toelage gebruikt u om een aanvullend pensioen op te bouwen en/of om uw inkomen te beschermen tegen arbeidsongeschiktheid. Hiervoor wordt de toelage gestort in uw verzekeringscontract....Test FR
Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux d’exécution1, notre bureau vous communique les informations suivantes :
1. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU
1.1. INFORMATIONS GENERALES
1. Notre bureau dont les coordonnées sont reprises sur la page d’accueil de notre site est inscrit dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be. »
2. Les modes de communication utilisés par notre bureau avec la clientèle sont le courrier, le téléphone, le gsm, l’email et le site internet.
3. La langue utilisée par notre bureau est le français.
4. Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tél. 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.
5. Conditions générales de prestation de services d’intermédiation en assurances de notre bureau :
Nos prestations
L’activité de notre bureau consiste à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Pour ces prestations de services d’intermédiation en assurances, nous percevons une rémunération au sujet de laquelle vous trouverez toutes les informations sur notre site internet.
Règles de conduite
Notre bureau est tenu de respecter les règles de conduite « AssurMiFID » telles que déterminées dans la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et portant dispositions diverses, l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances. Les informations concernant la manière dont notre bureau remplit ces règles de conduite (notamment la politique de notre bureau en matière de conflits d’intérêts) se trouvent sur notre site internet.
Information par le biais du site internet de notre bureau
Conformément aux dispositions légales, notre bureau fait usage de son site internet pour la communication à ses clients de certaines informations. L’utilisation d’un site web pour informer un client est considérée comme adaptée au contexte dans lequel sont conduites les affaires s’il est prouvé que ce client a un accès régulier à l’internet. La fourniture par le client d’une adresse email comme moyen de communication aux fins de la conduite de ses affaires avec notre bureau constitue une preuve de cet accès régulier.
Information correcte et complète
La qualité de nos prestations dépend de la qualité de l’information que vous nous communiquez. C’est la raison pour laquelle il est important que vous communiquiez à notre bureau des informations correctes et complètes tant avant la conclusion d’un contrat d’assurances qu’en cours de contrat. Si vous communiquez des informations incorrectes ou incomplètes, notre bureau ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui en découleraient. Dans le cadre de nos prestations, vous recevrez de notre bureau différents documents. Il vous appartient de les lire avec attention, notre bureau se tenant à votre disposition pour toute explication ou remarque éventuelle. Dans tous les cas, il vous appartient de vérifier que les documents qui vous sont soumis sont conformes à vos exigences et besoins. Merci de vérifier que les documents transmis sont bien conformes et de nous signaler toute anomalie.
Traitement des plaintes
Notre bureau a comme objectif de satisfaire ses clients. En cas de problème ou de question, notre bureau se tient à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler de commun accord, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tel 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as.
Confidentialité des données
Chaque partie, notre bureau et vous en qualité de client, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant l’autre partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de la présente collaboration à l’exception des informations qui doivent être communiquées à des tiers pour la bonne exécution du contrat (par exemple assureur, réassureur, expert, etc.) et des exceptions légales
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Avec la volonté de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, vous vous engagez à répondre aux questions que notre bureau est amené à vous poser dans ce cadre et à fournir les documents requis à la première demande.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.
1.2. POLITITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS
Conformément à la législation, notre bureau a développé une politique en matière de conflits d’intérêts. Un complément d’information sur cette politique peut être obtenu sur demande. Il vous sera remis sur support durable.
Cadre général
Notre bureau a comme priorité première la volonté d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.
Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.
Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.
Identification des cas de conflits d’intérêts potentiels
Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :
• notre bureau (en ce compris toute personne qui lui est liée comme par exemple notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients,
• les clients entre eux.
Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts. En voici quelques exemples :
• Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client,
• Notre bureau a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client,
• Notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,
• Notre bureau a la même activité professionnelle que le client,
• Notre bureau reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.
Politique de gestion en matière de conflits d’intérêts
Notre bureau a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :
• le respect par le personnel et toute autre personne liée au bureau d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts,
• une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée au bureau,
• une politique en matière de cadeaux ou autres avantages,
• des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients,
• des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire,
• une politique en matière de conseil d’arbitrage,
• une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.
Information au client
Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.
Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.
Suivi de la politique de gestion en matière de conflits d’intérêts
Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa.
Si cela s’avère nécessaire, notre bureau actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.
Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.
1.3. INDUCEMENT
Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions. Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d’assurances auprès d’une entreprise d’assurances déterminée ou aux tâches effectuées pour son compte par notre bureau. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter à l’espace client de notre site internet ou contactez notre bureau.
2. INFORMATIONS RELATIVES AUX TYPES DE SERVICES ET DE CONTRAT QUE NOTRE BURAU PEUT PROPOSER
Notre bureau offre des services d’intermédiation en assurances. Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d’assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution.
Liste des branches: 1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps de véhicules ferroviaires – 5. Corps de véhicules aériens – 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité – 22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement – 24. L’assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée “permanent health insurance” (assurance maladie, à long terme, non résiliable) – 25. Les opérations tontinières – 26. Les opérations de capitalisation – 27. Gestion de fonds collectifs de retraite – 28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier – 29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et à leur propre risque.
Vous trouverez ci-après les types de contrats d’assurance que notre bureau peut proposer ainsi que les conditions/couvertures y relatives : www.sectorcatalog.be/legal?language=1.
Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après :
– branche 21 (http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/assurance-vie-branche-21/assurance-epargne)
– branche 23 http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/produit-dassurance-vie-de-la-branche-23/assurer-et-placer).
1) Loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses
Disclaimer
Données sur l’entreprise
B.BA SCRL, également connue sous la marque et le nom commercial “B.BA”, est une SCRL, courtier en assurances et société de gestion des risques de droit belge, dont le siège social est situé au President Kennedypark 24 bus 1, 8500 Kortrijk, BTW BE 0540.808.157, reconnue sous le numéro 113124A (ci-après dénommée “B.BA”).
Vous pouvez contacter B.BA
· par courrier à B.BA CVBA, President Kennedypark 24 bus 1, 8500 Kortrijk
· via les pages de contact à l’adresse www.bbamedical.be
Services offerts sur ce site web
Ce site web comporte aussi bien des informations que plusieurs applications interactives.
Sont considérées comme applications interactives de ce site web, les applications offertes sur ou via le site web de B.BA SCRL , par lesquelles le visiteur de ce site web peut compléter des données déterminées et qui permettent au visiteur, après traitement automatisé des données introduites par le visiteur, d’obtenir des résultats déterminés.
Les résultats qui sont communiqués au visiteur sont générés automatiquement sur la base des données introduites par le visiteur. B.BA SCRL n’ont pas la possibilité de vérifier ces données de quelque manière que ce soit.
Les publications, informations et applications interactives de ce site web ne sont publiées qu’à titre d’information. Ces données proviennent des B.BA SCRL elles-mêmes ou de tiers choisis par elles. B.BA SCRL ont apporté le plus grand soin au contenu des informations et données diffusées et aux résultats des traitements automatiques et adapte régulièrement ce site. Si les données communiquées ou les applications ne proviennent pas des B.BA SCRL elles-mêmes, il est fait appel à des tiers jugés suffisamment fiables. Néanmoins, B.BA SCRL ne donnent aucune garantie explicite ou implicite quant à l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité de ces données, de ces applications et des résultats de tout traitement automatique communiqués au visiteur.
L’accès à certains services de ce site est soumis à l’encodage préalable d’un mot de passe personnel. Ces services sont exclusivement réservés aux intermédiaires d’assurance avec lesquels FAV&co a conclu un contrat.
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Groupe cible et objectifs de ce site web
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Pour obtenir une offre adaptée à votre situation et/ou pour tout conseil, vous pouvez toujours vous adresser aux agences des AP.
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Droits de propriété intellectuelle
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Droit et compétence
L’information sur les services et les produits diffusés sur ce site web ainsi que sa publication sont régis par le droit belge.
Seuls les Cours et Tribunaux de Bruxelles sont compétents pour trancher tout litige ayant trait à ce site web, à l’information sur ce site web, aux sites web et pages internet qui y sont liés et à leur utilisation par le visiteur. Aucune doctrine en matière de choix du droit en vigueur et de la compétence juridique ne peut avoir pour effet que le droit déclaré d’application ou les Cours et Tribunaux déclarés compétents dans cet article ne soient, respectivement, pas d’application ou pas compétents.
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B.BA CVBA
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En tant que courtier d’assurance, le bureau peut remplir un double rôle dans le domaine du traitement des données. Dans ce cas, nous sommes à la fois responsable du traitement et sous-traitant. Nous assumons le rôle de responsable du traitement lorsque nous traitons des données en notre propre nom et pour notre propre compte. En outre, pour le bénéfice des entreprises, nous remplissons également le rôle de sous-traitant. Cela signifie que nous collectons et traitons également les données personnelles des compagnies d’assurance avec lesquelles nous travaillons et auprès desquelles nous vous proposons et vous proposons des produits. Dans cette déclaration, nous allons seulement plus loin dans le traitement de vos données en tant que responsable de traitement.
Le responsable de traitement est B.BA CVBA, Président Kennedypark 24 bus1, 8500 Courtrai, numéro d’entreprise 0540.808.157.
Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@lesseliers-co.be. Pour les questions qui vont au-delà d’une simple demande de renseignements, nous pouvons vous demander de vous identifier afin de nous assurer que nous fournissons les informations et les données demandées à la bonne personne.
Le bureau recueille et traite les informations vous concernant lorsque vous nous contactez pour obtenir des conseils sur les contrats d’assurance, présenter ou proposer des contrats d’assurance, effectuer des travaux préparatoires en vue de conclure des contrats d’assurance et conclure des contrats d’assurance. De plus, vous pouvez également faire appel à nous ou nous contacter pour une assistance dans la gestion et la mise en place de vos contrats d’assurance. Même si vous nous contactez d’une autre manière, nous devrons (devons) traiter vos données. Enfin, nous pouvons également obtenir des informations vous concernant auprès de tiers et utiliser ces informations pour vous contacter afin de conclure un contrat par le biais de notre médiation.
Le bureau collecte et traite les informations que vous nous communiquez concernant le contact avec le bureau, telles que votre nom, adresse, adresse e-mail et données professionnelles, telles que le nom de l’entreprise et le numéro de TVA. Il concerne également toutes les données nécessaires pour nous permettre d’estimer vos besoins en assurance. Cela comprend des informations sur votre maison (dans le cadre d’une police d’assurance incendie), vos données financières (pour l’assurance investissement) et les données médicales (pour l’assurance maladie). Vos données ne seront traitées que dans le cadre de l’assurance pour laquelle vous comptez sur nous, sauf indication contraire de votre part.
Nous collectons ces données lorsque vous complétez nos documents et formulaires manuellement et également lorsque vous le faites par voie électronique. Les cookies sont utilisés lors de la visite de notre site Web. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez contacter le bureau.
Les objectifs pour lesquels nous traitons des données sont de nature diverse et sont présentés ci-dessous.
Pour nos clients, nous traitons ces données pour la gestion de la clientèle, en particulier l’acceptation, la gestion et la conclusion de contrats d’assurance et la promotion d’autres produits et services de notre bureau lui-même. Ces traitements sont principalement basés sur la relation contractuelle avec nos clients, mais aussi, en ce qui concerne la prospection, sur votre consentement explicite.
Nous traitons ces données envers nos fournisseurs dans le cadre de la gestion de nos fournisseurs et sur la base de la relation contractuelle que nous avons ou construisons avec nos fournisseurs.
En ce qui concerne les prospects, ce sont des personnes physiques qui ne sont pas (encore) nos clients, nous traitons les données à des fins de marketing direct, en fonction de notre intérêt légitime à faire des affaires. Pour les prospects qui sont contactés par e-mail, nous demandons la permission expresse de les approcher dans le futur. Pour les prospects contactés par lettre nous demanderons de cocher une case d’exclusion s’ils ne veulent pas être approchés par nous.
Pour nos employés, nous traitons les données à des fins telles que la gestion du personnel et l’administration de salaire.
En ce qui concerne notre site Web, nous adaptons le contenu et la facilité d’utilisation autant que possible à vous en tant qu’utilisateurs. En outre, nous traitons vos données afin de respecter les obligations découlant de la mise à disposition d’un site Web et de son contenu et de vous permettre d’utiliser les applications et services interactifs sur ce site.
En principe, nous collectons et traitons vos données sur la base de la relation contractuelle que nous avons avec vous à la suite de votre requête ou de votre demande liée à une obligation d’assurance et des contrats qui en résultent, ainsi qu’à la demande d’assistance dans la gestion et le suivi des contrats d’assurance que vous avez conclus.
Lorsque le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle, il est fondé sur nos intérêts légitimes en tant que société, en particulier la liberté d’entreprise et d’information. Ce faisant, nous veillons toujours à ce qu’il y ait un équilibre entre nos intérêts et vos intérêts, par exemple en vous accordant un droit d’opposition.
En ce qui concerne les données de santé ou les données dites sensibles, nous ne pouvons traiter vos données personnelles qu’avec votre consentement explicite. On vous le demande au moment que vous devenez un client. Si cela ne s’est pas produit, nous vous demandons de nous le signaler afin que les mesures nécessaires puissent être prises.
Vos données sont principalement traitées en interne. Cela ne change rien au fait qu’ils doivent être communiqués à la compagnie d’assurance avec laquelle vous concluez le contrat.
Il est possible que nous fassions appel à des tiers pour certains services ponctuels. Dans ce cas, vos données peuvent être transmises à ces tiers, mais uniquement pour le service concerné et toujours sous le contrôle de notre bureau.
Dans certains cas, il existe une obligation légale de transférer certaines données. C’est particulièrement le cas lorsque nous y sommes légalement obligés ou que les agences gouvernementales ont le droit de demander des données auprès de nous.
En principe, vos données ne seront pas transmises à des pays tiers ou à des organisations internationales.
Les règlements vous accordent divers droits qui doivent vous assurer une protection adéquate.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données par notre bureau à des fins de marketing direct. Si vous ne souhaitez pas être tenu informé des offres de notre bureau, vous pouvez le signaler via [mention de l’adresse e-mail par laquelle cela peut se produire] ou en cochant une case dans les informations qui vous sont fournies à certaines occasions.
Vous pouvez toujours consulter les données que nous traitons à votre sujet et les corriger si nécessaire. Pour ce faire, il suffit de le demander via info@bbaverzekeringen.be , avec une preuve de votre identité. Nous vous demandons d’éviter que vos données soient communiquées à quelqu’un qui n’y a pas droit.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez toujours déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, Rue des Imprimeurs 35, 1000 Bruxelles. Vous pouvez également vous y rendre pour toutes questions générales concernant le traitement et la protection des données personnelles.
Notre bureau se réserve le droit de modifier cette déclaration et / ou cette politique. Les modifications seront signalées aux utilisateurs via le site Web.
Version 1.0 dd 19/05/2018
B.BA CVBA
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RPR BE 0540.808.157, afdeling Kortrijk
Verzekeringsmakelaar, ingeschreven in het FSMA register met Ond.nr 0540.808.157
B.BA neemt uw rechten bij gegevensverwerking ernstig. In dit beleidsdocument lichten wij toe hoe wij uw persoonsgegevens verzamelen, verwerken en gebruiken. Ze vormt het algemene beleid van het kantoor op het vlak van gegevensverwerking conform de toepasselijke wetgeving waaronder de Algemene Verordening Gegevensbescherming (GDPR).
Als verzekeringsmakelaar vervult het kantoor mogelijk een dubbele rol op het vlak van gegevensverwerking. In dat geval zijn we zowel verwerkingsverantwoordelijke als verwerker. De rol van verwerkingsverantwoordelijke nemen wij op als we gegevens verwerken in eigen naam en voor eigen rekening. Daarnaast vervullen wij, ten behoeve van de maatschappijen, ook de rol van verwerker. Dat betekent dat wij ook persoonsgegevens verzamelen en verwerken voor de verzekeringsmaatschappijen met wie wij samenwerken en van wie wij producten aan u voorstellen en aanbieden. In deze verklaring gaan we enkel dieper in op de verwerking van uw gegevens als verwerkingsverantwoordelijke.
De verantwoordelijke voor de verwerking is B.BA CVBA, President Kennedypak 24 bus1, 8500 Kortrijk, ondernemingsnummer 0540.808.157
Voor alle vragen omtrent ons privacy beleid kunt u met ons contact opnemen via info@lesseliers-co.be. Voor vragen die verder gaan dan een eenvoudige vraag om inlichtingen, kunnen wij u vragen zich te identificeren, zodat wij zeker zijn dat wij de gevraagde informatie en gegevens aan de juiste persoon verstrekken.
Het kantoor verzamelt en verwerkt gegevens over u wanneer u met ons contact opneemt met het oog op advies over verzekeringsovereenkomsten, het aanbieden of het voorstellen van verzekeringsovereenkomsten, het verrichten van voorbereidend werk met het oog op het sluiten van verzekeringsovereenkomsten en het sluiten zelf van verzekeringsovereenkomsten. Daarnaast kunt u ook op ons een beroep doen of ons ook contacteren voor bijstand bij het beheer en de uitvoering van de door u gesloten verzekeringsovereenkomsten. Ook wanneer u op enige andere wijze met ons contact opneemt zullen wij uw gegevens (moeten) verwerken. Tot slot is het ook mogelijk dat wij gegevens over u verkrijgen via derden en deze gegevens gebruiken om u te benaderen om via onze bemiddeling een overeenkomst te sluiten.
Het kantoor verzamelt en verwerkt gegevens die u ons naar aanleiding van contact met het kantoor meedeelt zoals uw naam, adres, e-mailadres en professionele gegevens, zoals bedrijfsnaam en BTW-nummer. Het betreft ook alle gegevens die noodzakelijk zijn om ons toe te laten uw verzekeringsbehoeften in te schatten. Dit gaat onder andere over gegevens betreffende uw woning (in het kader van een brandverzekering), uw financiële gegevens (bij beleggingsverzekeringen) en medische gegevens (bij gezondheidsverzekeringen). Uw gegevens worden enkel verwerkt in het kader van de verzekering waarvoor u op ons een beroep doet, tenzij u dit anders wenst en dit ook zo aangeeft.
Wij verzamelen deze gegevens wanneer u onze documenten en formulieren manueel invult en ook wanneer u dat elektronisch doet. Bij het eventuele bezoek aan onze website worden er cookies gebruikt. Voor meer informatie hieromtrent, kunt u het kantoor contacteren.
De doeleinden waarvoor wij gegevens verwerken zijn van diverse aard en worden hieronder uiteengezet.
Voor onze klanten verwerken wij deze gegevens voor klantenbeheer, met name de aanvaarding, het beheer en het sluiten van verzekeringscontracten en de promotie van andere producten en diensten van ons kantoor zelf. Deze verwerkingen zijn in hoofdzaak gebaseerd op de contractuele relatie met onze klanten, maar ook, voor zover het gaat om prospectie, op uw uitdrukkelijke toestemming.
Naar leveranciers toe verwerken wij deze gegevens in het kader van ons leveranciersbeheer en op basis van de contractuele relatie die wij met onze leveranciers hebben of opbouwen.
Voor zover het gaat om prospecten, dit zijn natuurlijke personen die (nog) geen klant van ons zijn, verwerken wij de gegevens voor doeleinden van direct marketing, op basis van ons gerechtvaardigd belang om te ondernemen. Aan prospecten die per e-mail worden benaderd, vragen wij de uitdrukkelijke toestemming om hen ook in de toekomst te kunnen benaderen. Prospecten die per brief worden benaderd verzoeken wij een opt-out clausule aan te kruisen indien zij niet verder door ons benaderd willen worden.
Naar onze medewerkers toe verwerken wij de gegevens voor doeleinden zoals personeelsbeheer en loonadministratie.
Wat onze website betreft, stemmen wij de inhoud en het gebruiksgemak hiervan zoveel mogelijk af op u als gebruikers ervan. Daarnaast verwerken wij uw gegevens om te voldoen aan de verplichtingen die voortvloeien uit het ter beschikking stellen van een website en de inhoud ervan en om u in staat te stellen om gebruik te maken van de interactieve toepassingen en diensten op deze website.
In beginsel verzamelen en verwerken wij uw gegevens op basis van de contractuele relatie die wij met u hebben als gevolg van uw aanvraag of verzoek in verband met een verzekeringsbehoefte en de daaruit voortvloeiende overeenkomst(en), alsook als gevolg van de vraag om u bij te staan in het beheer en de opvolging van de verzekeringsovereenkomsten die u heeft gesloten.
Waar de verwerking niet noodzakelijk is om de contractuele relatie uit te voeren, is ze gebaseerd op onze gerechtvaardigde belangen als onderneming, in het bijzonder de vrijheid van onderneming en informatie. Daarbij zorgen wij er steeds voor dat er tussen onze en uw belangen een evenwicht bestaat, bijvoorbeeld door u een recht van verzet toe te kennen.
Voor zover het gaat om gezondheidsgegevens of zogenaamde gevoelige gegevens kunnen wij uw persoonsgegevens enkel verwerken mits uw uitdrukkelijke toestemming. Die wordt u gevraagd op het ogenblik dat u bij ons klant wordt. Is dat niet gebeurd, willen wij u vragen ons dit te melden, zodat het nodige hiertoe kan gebeuren.
Uw gegevens worden hoofdzakelijk intern verwerkt. Dat neemt niet weg dat ze moeten worden meegedeeld aan de verzekeringsmaatschappij met wie u uiteindelijk de overeenkomst sluit.
Het is mogelijk dat wij voor bepaalde punctuele diensten een beroep doen op derden. In dergelijke gevallen kunnen uw gegevens aan deze derden worden bezorgd maar enkel voor de betreffende dienst en steeds onder controle van ons kantoor.
In bepaalde gevallen bestaat er een wettelijke verplichting om bepaalde gegevens over te maken. Dat is met name het geval wanneer wij hiertoe wettelijk worden verplicht of overheidsinstanties het recht hebben bij ons gegevens op te vragen.
Uw gegevens worden in beginsel niet doorgegeven naar derde landen of aan internationale organisaties.
De regelgeving kent u diverse rechten toe die er moeten voor zorgen dat u voldoende wordt beschermd.
U kan zich te allen tijde verzetten tegen het gebruik van uw gegevens door ons kantoor voor direct marketingdoeleinden. Wenst u niet op de hoogte te worden gehouden van de aanbiedingen van ons kantoor, kan u dit melden via info@lesseliers-co.be of door het aankruisen van een vakje in de informatie die u bij specifieke gelegenheden wordt verstrekt.
U kan steeds de gegevens die wij over u verwerken, inkijken en, indien nodig, laten verbeteren. Daartoe volstaat het dit aan te vragen via [vermelding van he emailadres via hetwelk dit kan gebeuren], met een bewijs van uw identiteit. Die vragen wij om te verhinderen dat uw gegevens worden meegedeeld aan iemand die daar geen recht op heeft.
Indien u het niet eens bent met de manier waarop wij uw gegevens verwerken, kan u steeds een klacht indienen bij de Gegevensbeschermingsautoriteit, Drukpersstraat 35 te 1000 Brussel. Daar kan u ook terecht voor alle algemene vragen in verband met de verwerking en bescherming van persoonsgegevens.
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Versie1.0 dd 29/05/2018
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Bedrijfsgegevens
B.BA CVBA, ook gekend onder de merk- en handelsnaam “B.BA”, is een CVBA, verzekeringsmakelaar en risk management onderneming naar Belgisch recht met maatschappelijke zetel te President Kennedypark 24 bus 1, 8500 Kortrijk, , BTW BE 0540.808.157, erkend onder het nummer 113124A (hierna “B.BA” genoemd)
Je kan contact opnemen met B.BA
· via de post t.a.v. B.BA CVBA, President Kennedypark 24 bus 1, 8500 Kortrijk
· via de contactpaginas op www.bbamedical.be
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Ons kantoor is gehouden tot het naleven van de “AssurMiFID-gedragsregels” en deelt u in dit verband volgende informatie mee:
1. Aangeboden producten en diensten
1.1. Informatie over begrip verzekeringsbemiddeling
“Ons kantoor biedt diensten van verzekeringsbemiddeling aan, d.w.z. de werkzaamheden die bestaan in het adviseren over verzekeringsovereenkomsten, het aanbieden, het voorstellen, het verrichten van voorbereidend werk tot het sluiten van verzekeringsovereenkomsten of het sluiten van verzekeringsovereenkomsten, dan wel in het assisteren bij het beheer en de uitvoering ervan”.
1.2. Nummers van de takken en de titulatuur.
1: Ongevallen;
2: Ziekte;
3: Voertuigcasco met uitzondering van rollend spoorwegmaterieel;
4: Casco rollend spoorwegmaterieel;
5: Luchtvaartuigcasco;
6: Casco zee- en binnenschepen;
7: Vervoerde goederen met inbegrip van koopwaren, bagage en alle andere goederen;
8: Brand en natuurevenementen;
9: Andere schade aan goederen;
10: BA motorrijtuigen;
11: BA luchtvaartuigen;
12: BA zee- en binnenschepen;
13: Algemene BA;
14: Krediet;
15: Borgtocht;
16: Diverse geldelijke verliezen;
17: Rechtsbijstand;
18: Hulpverlening;
21: Levensverzekeringen niet verbonden met beleggingsfondsen, met uitzondering van bruidsschat- en geboorteverzekeringen;
22: Bruidsschat- en geboorteverzekeringen, niet verbonden met beleggingsfondsen;
23: Levens- bruidsschat- en geboorteverzekeringen in verband met beleggingsfondsen;
26: Kapitalisatieverrichtingen;
27: Beheer van collectieve pensioenfondsen.
2. Informatie over het belangenconflictenbeleid
“De AssurMiFID-gedragsregels leggen ons kantoor op om een schriftelijk beleid op te stellen voor het beheer van belangenconflicten. Hieronder kan u meer informatie terugvinden over hoe ons kantoor hieraan invulling geeft”. Informatie over het belangenconflictenbeleid in ons kantoor:
2.1. Wetgevend kader
Vanaf 30 april 2014 zijn de “AssurMiFID –gedragsregels” van kracht. Zij vinden hun wettelijke basis in de wet van 30 juli 2013 tot versterking van de bescherming van de afnemers van financiële producten en diensten alsook van de bevoegdheden van de FSMA en diverse bepalingen alsook het KB van 21 februari 2014 over de regels voor de toepassing van de artikelen 27 tot 28bis van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten op de verzekeringssector en KB van 21 februari 2014 inzake de krachtens de wet vastgestelde gedragsregels en regels over het beheer van belangenconflicten, wat de verzekeringssector betreft.
Overeenkomstig deze gedragsregels is ons kantoor gehouden om een schriftelijk beleid op te stellen voor het beheer van belangenconflicten bij het verlenen van diensten van verzekeringsbemiddeling.
De wettelijke regeling omtrent belangenconflicten is een aanvulling op de algemene MiFID-grondwet. Deze grondwet wordt door ons kantoor geëerbiedigd door zich loyaal, billijk en professioneel in te zetten voor de belangen van de klant bij het verlenen van diensten van verzekeringsbemiddeling.
2.2. Welke belangenconflicten?
Met het oog op ons belangenconflictenbeleid heeft ons kantoor in een eerste stap de mogelijke belangenconflicten in ons kantoor geïdentificeerd.
Belangenconflicten kunnen zich voordoen tussen (1) ons kantoor en haar verbonden personen en een klant of (2) tussen meerdere klanten onderling. Het beleid inzake belangenconflicten houdt rekening met de eigen kenmerken van ons kantoor en haar eventuele groepsstructuur.
Bij de beoordeling naar mogelijke belangenconflicten heeft ons kantoor de situaties in kaart gebracht waarbij een aanzienlijk risico bestaat dat de belangen van de klant worden geschaad.
Het gaat om:
– Situaties waarbij winst wordt gemaakt of verlies wordt geleden ten koste van de cliënt;
– Situaties waarbij ons kantoor een ander belang heeft bij het resultaat van de dienst of transactie;
– Situaties met een financiële drijfveer om andere cliënten te laten voorgaan;
– Situaties waarbij hetzelfde bedrijf als de cliënt wordt uitgeoefend;
– Situaties waarbij ons kantoor een vergoeding ontvangt van een andere persoon dan de cliënt voor de geleverde diensten van verzekeringsbemiddeling.
– Situaties waarbij ons kantoor deelnemingen van minstens 10% bezit in stemrechten of van het kapitaal van de verzekeringsonderneming(en);
– Situaties waarbij de verzekeringsonderneming(en) deelnemingen van minstens 10% bezit(ten)van de stemrechten of van het kapitaal van ons kantoor;
2.3. Welke maatregelen neemt ons kantoor
Ons kantoor neemt heel wat maatregelen om ervoor te zorgen dat het belang van de klant primeert.
Het gaat onder meer om:
– Een interne instructienota;
– Een aangepast verloningsbeleid;
– Een beleid dat erop toeziet dat de verbonden personen enkel bemiddelen m.b.t. verzekeringsovereenkomsten waarvan zij de essentiële kenmerken kennen en in staat zijn om aan de cliënten toe te lichten;
– Een beleid dat het recht voorbehoudt van ons kantoor om bij ontstentenis van een concrete oplossing voor een specifiek belangenconflict de gevraagde dienstverlening te weigeren met het uitsluitende doel de bescherming van de belangen van de klant;
– Een regeling inzake het ontvangen van voordelen;
– Een beleid dat erop toeziet dat alle informatie die onze verbonden personen verstrekken correct, duidelijk en niet misleidend is.
Indien noodzakelijk zal het beleid inzake belangenconflicten van ons kantoor aangepast en/of geactualiseerd worden.
2.4. Wat is de procedure?
2.5. Specifieke transparantie
Wanneer in een concrete situatie onze maatregelen onvoldoende garantie zouden kunnen bieden, zal u geïnformeerd worden door ons kantoor over de algemene aard en/of de bronnen van het belangenconflict, zodat u een weloverwogen beslissing kan nemen. U kan steeds met ons contact op nemen voor meer informatie.
3. Vergoeding
Voor onze diensten van verzekeringsbemiddeling ontvangen wij in beginsel een vergoeding van de verzekeringsonderneming, die deel uitmaakt van de premie die u als klant betaalt.
Daarnaast is een vergoeding mogelijk die verbonden is aan de verzekeringsportefeuille van ons kantoor bij de betreffende verzekeringsonderneming of voor bijkomende taken ingevuld door ons kantoor. Voor meer informatie contacteer ons kantoor. In het andere geval ontvangen wij voor onze diensten van verzekeringsbemiddeling een vergoeding van u als klant.
4. FSMA en klachtenregeling
Ons kantoor is ingeschreven in het register van de verzekeringstussenpersonen FSMA 113124A, dat wordt bijgehouden door de FSMA, te 1000 Brussel, Congresstraat 12-14 en is terug te vinden op http://www.fsma.be. Voor al uw vragen en problemen kan u in eerste instantie terecht bij ons kantoor. We zijn steeds bereikbaar via telefoon, e-mail of fax.
Klachten kunnen ook ingediend worden bij de Ombudsdienst Verzekeringen te 1000 Brussel, de Meeûssquare 35, tel. 02/547,58,71 – fax. 02/547,59,75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as
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