Test FR

B.BA CVBA
President Kennedypark 24 bus 1, 8500 Kortrijk
RPR BE 0540.808.157, afdeling Kortrijk
B.BA SCRL, courtier d’assurances reconnue sous le numéro 113124A (ci-après dénommée “B.BA”)

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

B.BA SCRL (ci-après «bureau») prend vos droits de traitement des données au sérieux. Dans ce document de politique, nous expliquons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles. Il constitue la politique générale du bureau dans le domaine du traitement des données, conformément à la législation applicable, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En tant que courtier d’assurance, le bureau peut remplir un double rôle dans le domaine du traitement des données. Dans ce cas, nous sommes à la fois responsable du traitement et sous-traitant. Nous assumons le rôle de responsable du traitement lorsque nous traitons des données en notre propre nom et pour notre propre compte. En outre, pour le bénéfice des entreprises, nous remplissons également le rôle de sous-traitant. Cela signifie que nous collectons et traitons également les données personnelles des compagnies d’assurance avec lesquelles nous travaillons et auprès desquelles nous vous proposons et vous proposons des produits. Dans cette déclaration, nous allons seulement plus loin dans le traitement de vos données en tant que responsable de traitement.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est B.BA CVBA, Président Kennedypark 24 bus1, 8500 Courtrai, numéro d’entreprise 0540.808.157.

Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@lesseliers-co.be. Pour les questions qui vont au-delà d’une simple demande de renseignements, nous pouvons vous demander de vous identifier afin de nous assurer que nous fournissons les informations et les données demandées à la bonne personne.

Quand notre bureau recueille-t-il et traite-t-il les données ?

Le bureau recueille et traite les informations vous concernant lorsque vous nous contactez pour obtenir des conseils sur les contrats d’assurance, présenter ou proposer des contrats d’assurance, effectuer des travaux préparatoires en vue de conclure des contrats d’assurance et conclure des contrats d’assurance. De plus, vous pouvez également faire appel à nous ou nous contacter pour une assistance dans la gestion et la mise en place de vos contrats d’assurance. Même si vous nous contactez d’une autre manière, nous devrons (devons) traiter vos données. Enfin, nous pouvons également obtenir des informations vous concernant auprès de tiers et utiliser ces informations pour vous contacter afin de conclure un contrat par le biais de notre médiation.

Quelles informations notre bureau collecte-t-il et traite-t-il ?

Le bureau collecte et traite les informations que vous nous communiquez concernant le contact avec le bureau, telles que votre nom, adresse, adresse e-mail et données professionnelles, telles que le nom de l’entreprise et le numéro de TVA. Il concerne également toutes les données nécessaires pour nous permettre d’estimer vos besoins en assurance. Cela comprend des informations sur votre maison (dans le cadre d’une police d’assurance incendie), vos données financières (pour l’assurance investissement) et les données médicales (pour l’assurance maladie). Vos données ne seront traitées que dans le cadre de l’assurance pour laquelle vous comptez sur nous, sauf indication contraire de votre part.

Nous collectons ces données lorsque vous complétez nos documents et formulaires manuellement et également lorsque vous le faites par voie électronique. Les cookies sont utilisés lors de la visite de notre site Web. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez contacter le bureau.

À quelles fins notre bureau recueille-t-il et traite-t-il les données ?

Les objectifs pour lesquels nous traitons des données sont de nature diverse et sont présentés ci-dessous.

Pour nos clients, nous traitons ces données pour la gestion de la clientèle, en particulier l’acceptation, la gestion et la conclusion de contrats d’assurance et la promotion d’autres produits et services de notre bureau lui-même. Ces traitements sont principalement basés sur la relation contractuelle avec nos clients, mais aussi, en ce qui concerne la prospection, sur votre consentement explicite.

Nous traitons ces données envers nos fournisseurs dans le cadre de la gestion de nos fournisseurs et sur la base de la relation contractuelle que nous avons ou construisons avec nos fournisseurs.

En ce qui concerne les prospects, ce sont des personnes physiques qui ne sont pas (encore) nos clients, nous traitons les données à des fins de marketing direct, en fonction de notre intérêt légitime à faire des affaires. Pour les prospects qui sont contactés par e-mail, nous demandons la permission expresse de les approcher dans le futur. Pour les prospects contactés par lettre nous demanderons de cocher une case d’exclusion s’ils ne veulent pas être approchés par nous.

Pour nos employés, nous traitons les données à des fins telles que la gestion du personnel et l’administration de salaire.

En ce qui concerne notre site Web, nous adaptons le contenu et la facilité d’utilisation autant que possible à vous en tant qu’utilisateurs. En outre, nous traitons vos données afin de respecter les obligations découlant de la mise à disposition d’un site Web et de son contenu et de vous permettre d’utiliser les applications et services interactifs sur ce site.

Quelles sont les bases pour le traitement des données par notre bureau ?

En principe, nous collectons et traitons vos données sur la base de la relation contractuelle que nous avons avec vous à la suite de votre requête ou de votre demande liée à une obligation d’assurance et des contrats qui en résultent, ainsi qu’à la demande d’assistance dans la gestion et le suivi des contrats d’assurance que vous avez conclus.

Lorsque le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle, il est fondé sur nos intérêts légitimes en tant que société, en particulier la liberté d’entreprise et d’information. Ce faisant, nous veillons toujours à ce qu’il y ait un équilibre entre nos intérêts et vos intérêts, par exemple en vous accordant un droit d’opposition.

En ce qui concerne les données de santé ou les données dites sensibles, nous ne pouvons traiter vos données personnelles qu’avec votre consentement explicite. On vous le demande au moment que vous devenez un client. Si cela ne s’est pas produit, nous vous demandons de nous le signaler afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

Les données sont-elles communiquées à des tiers ?

Vos données sont principalement traitées en interne. Cela ne change rien au fait qu’ils doivent être communiqués à la compagnie d’assurance avec laquelle vous concluez le contrat.

Il est possible que nous fassions appel à des tiers pour certains services ponctuels. Dans ce cas, vos données peuvent être transmises à ces tiers, mais uniquement pour le service concerné et toujours sous le contrôle de notre bureau.

Dans certains cas, il existe une obligation légale de transférer certaines données. C’est particulièrement le cas lorsque nous y sommes légalement obligés ou que les agences gouvernementales ont le droit de demander des données auprès de nous.

En principe, vos données ne seront pas transmises à des pays tiers ou à des organisations internationales.

Vos droits

Les règlements vous accordent divers droits qui doivent vous assurer une protection adéquate.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données par notre bureau à des fins de marketing direct. Si vous ne souhaitez pas être tenu informé des offres de notre bureau, vous pouvez le signaler via [mention de l’adresse e-mail par laquelle cela peut se produire] ou en cochant une case dans les informations qui vous sont fournies à certaines occasions.

Vous pouvez toujours consulter les données que nous traitons à votre sujet et les corriger si nécessaire. Pour ce faire, il suffit de le demander via info@bbaverzekeringen.be , avec une preuve de votre identité. Nous vous demandons d’éviter que vos données soient communiquées à quelqu’un qui n’y a pas droit.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la façon dont nous traitons vos données, vous pouvez toujours déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, Rue des Imprimeurs 35, 1000 Bruxelles. Vous pouvez également vous y rendre pour toutes questions générales concernant le traitement et la protection des données personnelles.

Changements

Notre bureau se réserve le droit de modifier cette déclaration et / ou cette politique. Les modifications seront signalées aux utilisateurs via le site Web.

Version 1.0 dd 19/05/2018

B.BA CVBA
President Kennedypark 24 bus 1, 8500 Kortrijk
RPR BE 0540.808.157, afdeling Kortrijk
Verzekeringsmakelaar, ingeschreven in het FSMA register met Ond.nr 0540.808.157

PRIVACY VERKLARING

B.BA neemt uw rechten bij gegevensverwerking ernstig. In dit beleidsdocument lichten wij toe hoe wij uw persoonsgegevens verzamelen, verwerken en gebruiken. Ze vormt het algemene beleid van het kantoor op het vlak van gegevensverwerking conform de toepasselijke wetgeving waaronder de Algemene Verordening Gegevensbescherming (GDPR).

Als verzekeringsmakelaar vervult het kantoor mogelijk een dubbele rol op het vlak van gegevensverwerking. In dat geval zijn we zowel verwerkingsverantwoordelijke als verwerker. De rol van verwerkingsverantwoordelijke nemen wij op als we gegevens verwerken in eigen naam en voor eigen rekening. Daarnaast vervullen wij, ten behoeve van de maatschappijen, ook de rol van verwerker. Dat betekent dat wij ook persoonsgegevens verzamelen en verwerken voor de verzekeringsmaatschappijen met wie wij samenwerken en van wie wij producten aan u voorstellen en aanbieden. In deze verklaring gaan we enkel dieper in op de verwerking van uw gegevens als verwerkingsverantwoordelijke.

Verwerkingsverantwoordelijke

De verantwoordelijke voor de verwerking is B.BA CVBA, President Kennedypak 24 bus1, 8500 Kortrijk, ondernemingsnummer 0540.808.157

Voor alle vragen omtrent ons privacy beleid kunt u met ons contact opnemen via info@lesseliers-co.be. Voor vragen die verder gaan dan een eenvoudige vraag om inlichtingen, kunnen wij u vragen zich te identificeren, zodat wij zeker zijn dat wij de gevraagde informatie en gegevens aan de juiste persoon verstrekken.

Wanneer verzamelt en verwerkt ons kantoor gegevens?

Het kantoor verzamelt en verwerkt gegevens over u wanneer u met ons contact opneemt met het oog op advies over verzekeringsovereenkomsten, het aanbieden of het voorstellen van verzekeringsovereenkomsten, het verrichten van voorbereidend werk met het oog op het sluiten van verzekeringsovereenkomsten en het sluiten zelf van verzekeringsovereenkomsten. Daarnaast kunt u ook op ons een beroep doen of ons ook contacteren voor bijstand bij het beheer en de uitvoering van de door u gesloten verzekeringsovereenkomsten. Ook wanneer u op enige andere wijze met ons contact opneemt zullen wij uw gegevens (moeten) verwerken. Tot slot is het ook mogelijk dat wij gegevens over u verkrijgen via derden en deze gegevens gebruiken om u te benaderen om via onze bemiddeling een overeenkomst te sluiten.

Welke gegevens verzamelt en verwerkt ons kantoor?

Het kantoor verzamelt en verwerkt gegevens die u ons naar aanleiding van contact met het kantoor meedeelt zoals uw naam, adres, e-mailadres en professionele gegevens, zoals bedrijfsnaam en BTW-nummer. Het betreft ook alle gegevens die noodzakelijk zijn om ons toe te laten uw verzekeringsbehoeften in te schatten. Dit gaat onder andere over gegevens betreffende uw woning (in het kader van een brandverzekering), uw financiële gegevens (bij beleggingsverzekeringen) en medische gegevens (bij gezondheidsverzekeringen). Uw gegevens worden enkel verwerkt in het kader van de verzekering waarvoor u op ons een beroep doet, tenzij u dit anders wenst en dit ook zo aangeeft.

Wij verzamelen deze gegevens wanneer u onze documenten en formulieren manueel invult en ook wanneer u dat elektronisch doet. Bij het eventuele bezoek aan onze website worden er cookies gebruikt. Voor meer informatie hieromtrent, kunt u het kantoor contacteren.

Voor welke doeleinden verzamelt en verwerkt ons kantoor gegevens?

De doeleinden waarvoor wij gegevens verwerken zijn van diverse aard en worden hieronder uiteengezet.

Voor onze klanten verwerken wij deze gegevens voor klantenbeheer, met name de aanvaarding, het beheer en het sluiten van verzekeringscontracten en de promotie van andere producten en diensten van ons kantoor zelf. Deze verwerkingen zijn in hoofdzaak gebaseerd op de contractuele relatie met onze klanten, maar ook, voor zover het gaat om prospectie, op uw uitdrukkelijke toestemming.

Naar leveranciers toe verwerken wij deze gegevens in het kader van ons leveranciersbeheer en op basis van de contractuele relatie die wij met onze leveranciers hebben of opbouwen.

Voor zover het gaat om prospecten, dit zijn natuurlijke personen die (nog) geen klant van ons zijn, verwerken wij de gegevens voor doeleinden van direct marketing, op basis van ons gerechtvaardigd belang om te ondernemen. Aan prospecten die per e-mail worden benaderd, vragen wij de uitdrukkelijke toestemming om hen ook in de toekomst te kunnen benaderen. Prospecten die per brief worden benaderd verzoeken wij een opt-out clausule aan te kruisen indien zij niet verder door ons benaderd willen worden.

Naar onze medewerkers toe verwerken wij de gegevens voor doeleinden zoals personeelsbeheer en loonadministratie.

Wat onze website betreft, stemmen wij de inhoud en het gebruiksgemak hiervan zoveel mogelijk af op u als gebruikers ervan. Daarnaast verwerken wij uw gegevens om te voldoen aan de verplichtingen die voortvloeien uit het ter beschikking stellen van een website en de inhoud ervan en om u in staat te stellen om gebruik te maken van de interactieve toepassingen en diensten op deze website.

Wat zijn de grondslagen voor de verwerking van gegevens door ons kantoor?

In beginsel verzamelen en verwerken wij uw gegevens op basis van de contractuele relatie die wij met u hebben als gevolg van uw aanvraag of verzoek in verband met een verzekeringsbehoefte en de daaruit voortvloeiende overeenkomst(en), alsook als gevolg van de vraag om u bij te staan in het beheer en de opvolging van de verzekeringsovereenkomsten die u heeft gesloten.

Waar de verwerking niet noodzakelijk is om de contractuele relatie uit te voeren, is ze gebaseerd op onze gerechtvaardigde belangen als onderneming, in het bijzonder de vrijheid van onderneming en informatie. Daarbij zorgen wij er steeds voor dat er tussen onze en uw belangen een evenwicht bestaat, bijvoorbeeld door u een recht van verzet toe te kennen.

Voor zover het gaat om gezondheidsgegevens of zogenaamde gevoelige gegevens kunnen wij uw persoonsgegevens enkel verwerken mits uw uitdrukkelijke toestemming. Die wordt u gevraagd op het ogenblik dat u bij ons klant wordt. Is dat niet gebeurd, willen wij u vragen ons dit te melden, zodat het nodige hiertoe kan gebeuren.

Worden de gegevens meegedeeld aan derden?

Uw gegevens worden hoofdzakelijk intern verwerkt. Dat neemt niet weg dat ze moeten worden meegedeeld aan de verzekeringsmaatschappij met wie u uiteindelijk de overeenkomst sluit.

Het is mogelijk dat wij voor bepaalde punctuele diensten een beroep doen op derden. In dergelijke gevallen kunnen uw gegevens aan deze derden worden bezorgd maar enkel voor de betreffende dienst en steeds onder controle van ons kantoor.

In bepaalde gevallen bestaat er een wettelijke verplichting om bepaalde gegevens over te maken. Dat is met name het geval wanneer wij hiertoe wettelijk worden verplicht of overheidsinstanties het recht hebben bij ons gegevens op te vragen.

Uw gegevens worden in beginsel niet doorgegeven naar derde landen of aan internationale organisaties.

Uw rechten

De regelgeving kent u diverse rechten toe die er moeten voor zorgen dat u voldoende wordt beschermd.

U kan zich te allen tijde verzetten tegen het gebruik van uw gegevens door ons kantoor voor direct marketingdoeleinden. Wenst u niet op de hoogte te worden gehouden van de aanbiedingen van ons kantoor, kan u dit melden via info@lesseliers-co.be of door het aankruisen van een vakje in de informatie die u bij specifieke gelegenheden wordt verstrekt.

U kan steeds de gegevens die wij over u verwerken, inkijken en, indien nodig, laten verbeteren. Daartoe volstaat het dit aan te vragen via [vermelding van he emailadres via hetwelk dit kan gebeuren], met een bewijs van uw identiteit. Die vragen wij om te verhinderen dat uw gegevens worden meegedeeld aan iemand die daar geen recht op heeft.

Indien u het niet eens bent met de manier waarop wij uw gegevens verwerken, kan u steeds een klacht indienen bij de Gegevensbeschermingsautoriteit, Drukpersstraat 35 te 1000 Brussel. Daar kan u ook terecht voor alle algemene vragen in verband met de verwerking en bescherming van persoonsgegevens.

Wijzigingen

Ons kantoor behoudt zich het recht voor om deze verklaring en/of dit beleid te wijzigen. Wijzigingen zullen via de website aan gebruikers worden gemeld.

Versie1.0 dd 29/05/2018

Disclaimer

Bedrijfsgegevens

B.BA CVBA, ook gekend onder de merk- en handelsnaam “B.BA”, is een CVBA, verzekeringsmakelaar en risk management onderneming naar Belgisch recht met maatschappelijke zetel te President Kennedypark 24 bus 1, 8500 Kortrijk, , BTW BE 0540.808.157, erkend onder het nummer 113124A (hierna “B.BA” genoemd)
Je kan contact opnemen met B.BA
· via de post t.a.v. B.BA CVBA, President Kennedypark 24 bus 1, 8500 Kortrijk
· via de contactpaginas op www.bbamedical.be

Diensten aangeboden op deze Website

Deze website bevat zowel informatieve gegevens als een aantal interactieve toepassingen.
Als interactieve toepassingen van deze website worden beschouwd, die toepassingen aangeboden op of via de website van B.BA , waarop de bezoeker van deze website bepaalde gegevens kan invullen, en waarbij de bezoeker via de betreffende toepassing, na geautomatiseerde verwerking van deze door de bezoeker ingebrachte gegevens, al dan niet bepaalde resultaten zal meegedeeld krijgen.
De resultaten die de bezoeker achteraf zouden kunnen worden meegedeeld, worden geautomatiseerd gegenereerd op grond van de door de bezoeker ingevulde gegevens. B.BA bevindt zich dan ook niet in de mogelijkheid om gegevens op enigerlei wijze te verifiëren.
De publicaties, informatie en interactieve toepassingen op deze website dienen uitsluitend ter informatie, ongeacht of deze gegevens van B.BA zelf of van door haar geselecteerde derden afkomstig zijn. B.BA heeft de uiterste zorg besteed aan de inhoud van de verspreide informatie, gegevens en de resultaten van enige geautomatiseerde verwerking, en werkt deze site op geregelde tijdstippen bij. Wanneer de weergegeven gegevens, of applicaties niet afkomstig zijn van B.BA zelf, doet zij hiervoor beroep op derden die naar haar oordeel voldoende betrouwbaar zijn. Niettemin geeft B.BA geen enkele expliciete of impliciete garantie wat de volledigheid, exactheid en actualiteit van deze gegevens, toepassingen en aan de bezoeker meegedeelde resultaten van enige geautomatiseerde verwerking betreft.
Tot bepaalde diensten aangeboden op deze site krijgt men slechts toegang indien men voorafgaandelijk een persoonlijk paswoord ingeeft. Dit is uitsluitend voorbehouden voor de verzekeringstussenpersonen waarmee B.BA een overeenkomst heeft afgesloten.

Reclame

De huidige website bestaat uit reclame uitgaande van B.BA, voor diensten en producten van B.BA, of een van haar leden. Links en andere al dan niet soortgelijke verwijzingen naar derden kunnen niet beschouwd worden als reclame voor deze derden.

Doelgroep en doelstellingen van deze website

Deze website, haar inhoud, de resultaten van geautomatiseerde verwerking, gegevens en informatie die via deze website aan jou ter beschikking worden gesteld, zijn uitsluitend bestemd voor gebruik door natuurlijke personen en rechtspersonen die hun gewone verblijfplaats, respectievelijk maatschappelijke zetel, in België hebben, of reeds een cliëntenrelatie met B.BA, of één van haar leden hebben.
De informatie, gegevens of resultaten van geautomatiseerde verwerking kunnen in geen geval een persoonlijk oordeel van de bezoeker vervangen. Zij kunnen geenszins beschouwd worden als een advies zonder meer met betrekking tot de aan- of verkoop van ongeacht welke verzekeringsdiensten- of producten of van ongeacht welk financieel instrument dan ook.
Voor een aan jouw situatie aangepast aanbod en/of voor enig verder advies kan je je steeds wenden tot je verzekeringstussenpersoon.
De informatie, gegevens of resultaten van geautomatiseerde verwerking kunnen evenmin aanzien worden als een juridisch, boekhoudkundig, fiscaal of ander advies en worden bij voorkeur alleen aangewend in combinatie met aangepast en professioneel advies. Noch de informatie, noch de resultaten die aan de klant worden meegedeeld hebben enigszins de bedoeling de klant zonder meer aan te zetten tot het stellen van een bepaalde handeling, of om bepaalde handelingen aan of af te raden. Ook de Links naar sites die niet onder controle staan van B.BA of haar aangestelden, zijn slechts bedoeld als een service naar de cliënt toe, en impliceren geenszins een advies, een vorm van reclame of een waardeoordeel.

Cookies

Wanneer je deze site raadpleegt, zal B.BA in bepaalde omstandigheden op een geautomatiseerde wijze zogenaamde ‘cookies’ verzenden naar je computer. Het gaat hier om kleine toepassingen die op je harde schijf worden weggeschreven. Het gaat hier echter om totaal onschuldige toepassingen die bestemd zijn om je gebruik van de site te vergemakkelijken. Zo registreert zij onder andere via één van de cookies de taalkeuze die je maakt bij je eerste bezoek van de site, zodat je bij je volgend bezoek aan de site automatisch in de door jou bij je eerste bezoek gekozen taal bediend wordt. Zo je niet wenst dat deze cookies zich op je harde schijf wegschrijven, kan je je browser (internetverkenner) zodanig instellen dat zij niet tot je harde schijf worden toegelaten. B.BA kan in dat geval de correcte werking van de sites onder haar controle echter niet garanderen.
Indien je dat wenst kan je de cookies eveneens na elke raadpleging van de website van je harde schijf verwijderen.

Virussen

B.BA garandeert dat alle gegevens die door haar op deze site geplaatst worden voor hun opname op de site gescand worden op de aanwezigheid van alle op dat ogenblik bekende virussen. B.BA controleert op regelmatige basis eveneens alle items op deze site die door de cliënt naar zijn computersysteem gedownload kunnen worden op de aanwezigheid van de op dat ogenblik bekende virussen.
Ondanks de hoge mate van voorzichtigheid die B.BA aan de dag legt kan B.BA, gelet op de snelle evolutie van het internetverkeer, en dus ook op de bijhorende risico’s, echter niet garanderen dat alle informatie op deze site ten allen tijde compleet virusvrij is.
Gelet op de risico’s verbonden met het gebruik van het internet raadt B.BA de bezoeker dan ook nadrukkelijk aan om alle gedownloade informatie, zelfs deze die afkomstig is van een door de klant betrouwbaar geachte leverancier, zelf nogmaals te scannen op de aanwezigheid van virussen.

Aansprakelijkheid

B.BA kan, behalve in geval van haar eigen opzet of zware fout of die van haar aangestelden, niet aansprakelijk gesteld worden voor:
· enige technische moeilijkheden die de bezoeker van deze website zou kunnen hebben, wat er ook de oorzaak van is, zoals onder meer doch niet uitsluitend bugs, virussen, onvoldoende capaciteit, de eigen hardware van de bezoeker, software, browser, computersystemen en hun extensies, ongeacht hun aard, en de erop geïnstalleerde niet van B.BA afkomstige software die hun toegang verleent tot het internet en deze website. Het aanpassen, installeren, onderhouden, de werking en het updaten van de hierboven bedoelde eigen soft- en hardware van de bezoeker, evenals zijn computersystemen en hun extensies, blijven de eigen verantwoordelijkheid van de bezoeker van deze website.
· enige schade te wijten aan overmacht, feiten of derden waarover zij geen rechtstreekse controle heeft. Bijvoorbeeld links die van op andere, niet onder rechtstreekse controle van B.BA en/of haar aangestelden ressorterende websites, toegang verschaffen tot de website van B.BA, of tot een website die er ogenschijnlijk uitziet als een website van B.BA.
· enige schade te wijten aan het verlaten van deze website of ontstaan na het verlaten van deze website, zelfs als deze website verlaten zou worden via een op deze website geplaatste link.
· rechtstreekse of onrechtstreekse schade, veroorzaakt door enige informatie, gegevens en resultaten van geautomatiseerde verwerking die op of via deze site aan de bezoeker meegedeeld zouden worden, en/of enige rechtstreekse of onrechtstreekse schade die de bezoeker of derden zouden kunnen oplopen door bepaalde conclusies te trekken uit, of handelingen te stellen naar aanleiding van, de op of via de site meegedeelde informatie, gegevens en resultaten van geautomatiseerde verwerking.
· schade voortvloeiend uit fouten, ongeacht hun oorzaak, die zouden plaatsvinden tijdens de geautomatiseerde verwerking van de gegevens die door de bezoeker in de interactieve toepassingen ingebracht worden, voor zover B.BA deze interactieve toepassingen niet zelf ontwikkeld heeft, en dit duidelijk aangeeft door de opname van een logo of ander aanduiding.
· de onrechtmatige toegang van een derde tot, of de onrechtmatige wijziging door een derde van de computersystemen, programmatuur en programmeercode, software, van B.BA of de bezoeker, en de rechtstreekse of onrechtstreekse schade die daaruit voortvloeit.
· de onvolledigheid, onjuistheid, of niet-actualiteit van de gegevens ingebracht door de bezoeker wanneer hij gebruik maakt van de interactieve toepassingen.
· websites, en praktijken van websites die niet door B.BA uitgebaat worden.

Intellectuele eigendomsrechten

De inhoud van de website https://www.bbamedical.be/, de informatie en de interactieve toepassingen die erop worden aangeboden, de programma’s, de applicaties, de merken, en de logo’s zijn beschermd door intellectuele eigendomsrechten van B.BA, haar aangestelden of toeleveranciers. De bezoeker van deze website dient deze intellectuele eigendomsrechten te allen tijde te respecteren en hij/zij zal zich onthouden van elke inbreuk hierop.
Behoudens uitdrukkelijke schriftelijke toestemming van B.BA, mag geen enkele link gelegd worden vanaf enige andere website naar de website en/of webpagina’s van B.BA.
Dit verbod is van toepassing voor elke vorm of techniek van verbinding waarbij de naam, het adres of enig ander element toebehorend aan B.BA, opgenomen of getoond wordt op een andere website, of waardoor internetbezoekers vanaf deze andere website doorverbonden worden naar de website van B.BA.

Bescherming van de persoonlijke levenssfeer

De gegevens die door de bezoeker worden ingebracht/geregistreerd op de website kunnen eventueel verwerkt worden in de geautomatiseerde bestanden van B.BA of verwerkers die zij daarvoor aangesteld heeft. Buiten deze gevallen zal B.BA geen gegevens overmaken aan derden.
In voorkomend geval zal de verwerking plaatsvinden voor de specifieke doeleinden eigen aan de verzekeringssector, inbegrepen het centraal cliëntenbeheer.
Ze kunnen, behoudens verzet van de bezoeker, gebruikt worden voor commerciële en communicatiedoeleinden door B.BA.
B.BA neemt gepaste technische en organisatorische maatregelen voor de bescherming van de persoonsgegevens tegen toevallige of ongeoorloofde vernietiging, diefstal, verlies, wijziging, en enige andere ongeoorloofde toegang of verwerking.
In bepaalde gevallen kan B.BA het gebruik van de website monitoren met het oog op een analyse en verbetering van het aanbod op de website. In geen geval worden hierbij persoonsgegevens van de bezoekers geregistreerd.

Rechtskeuze en bevoegdheid.

De op deze website verstrekte dienst- en productinformatie alsmede de publicatie ervan wordt beheerst door het Belgische recht.
Alleen de Hoven en Rechtbanken van Kortrijk zijn bevoegd om enig geschil met betrekking tot deze website, de informatie op deze website, de eraan gelinkte internetwebsites en internetpagina’s, alsmede het gebruik ervan door de bezoeker, te beslechten.
Geen enkele doctrine inzake de keuze van toepasselijk recht en rechterlijke bevoegdheid kan ertoe leiden dat het in dit artikel toepasselijk verklaarde recht of de bevoegd verklaarde Hoven en Rechtbanken niet van toepassing, respectievelijk niet bevoegd zouden zijn.

Statistieken

Deze website maakt gebruik van Google Analytics, een webanalyse-service die wordt aangeboden door Google Inc.
Google Analytics maakt gebruik van “cookies” (tekstbestandjes die op je computer worden geplaatst) om de website te helpen analyseren. De door het cookie gegenereerde informatie over je gebruik van de website wordt overgebracht naar en door Google opgeslagen op servers in de Verenigde Staten. Google gebruikt deze informatie om bij te houden hoe je de website gebruikt, rapporten over de website-activiteit op te stellen voor website-exploitanten en andere diensten aan te bieden met betrekking tot website-activiteit en internetgebruik. Google mag deze informatie aan derden verschaffen indien Google hiertoe wettelijk wordt verplicht, of voor zover deze derden de informatie namens Google verwerken. Google zal je IP-adres niet combineren met andere gegevens waarover Google beschikt. Je kan het gebruik van cookies weigeren door in je browser de daarvoor geëigende instellingen te kiezen. Wij wijzen je er echter op dat je in dat geval wellicht niet alle mogelijkheden van deze website kunt benutten. Door gebruik te maken van deze website geef je toestemming voor het verwerken van de informatie door Google op de wijze en voor de doeleinden zoals hiervoor omschreven.
Meer informatie vind je op het privacycentrum van Google.

Ons kantoor is gehouden tot het naleven van de “AssurMiFID-gedragsregels” en deelt u in dit verband volgende informatie mee:

1. Aangeboden producten en diensten

1.1. Informatie over begrip verzekeringsbemiddeling
“Ons kantoor biedt diensten van verzekeringsbemiddeling aan, d.w.z. de werkzaamheden die bestaan in het adviseren over verzekeringsovereenkomsten, het aanbieden, het voorstellen, het verrichten van voorbereidend werk tot het sluiten van verzekeringsovereenkomsten of het sluiten van verzekeringsovereenkomsten, dan wel in het assisteren bij het beheer en de uitvoering ervan”.

1.2. Nummers van de takken en de titulatuur.
1: Ongevallen;
2: Ziekte;
3: Voertuigcasco met uitzondering van rollend spoorwegmaterieel;
4: Casco rollend spoorwegmaterieel;
5: Luchtvaartuigcasco;
6: Casco zee- en binnenschepen;
7: Vervoerde goederen met inbegrip van koopwaren, bagage en alle andere goederen;
8: Brand en natuurevenementen;
9: Andere schade aan goederen;
10: BA motorrijtuigen;
11: BA luchtvaartuigen;
12: BA zee- en binnenschepen;
13: Algemene BA;
14: Krediet;
15: Borgtocht;
16: Diverse geldelijke verliezen;
17: Rechtsbijstand;
18: Hulpverlening;
21: Levensverzekeringen niet verbonden met beleggingsfondsen, met uitzondering van bruidsschat- en geboorteverzekeringen;
22: Bruidsschat- en geboorteverzekeringen, niet verbonden met beleggingsfondsen;
23: Levens- bruidsschat- en geboorteverzekeringen in verband met beleggingsfondsen;
26: Kapitalisatieverrichtingen;
27: Beheer van collectieve pensioenfondsen.

2. Informatie over het belangenconflictenbeleid

“De AssurMiFID-gedragsregels leggen ons kantoor op om een schriftelijk beleid op te stellen voor het beheer van belangenconflicten. Hieronder kan u meer informatie terugvinden over hoe ons kantoor hieraan invulling geeft”. Informatie over het belangenconflictenbeleid in ons kantoor:

2.1. Wetgevend kader
Vanaf 30 april 2014 zijn de “AssurMiFID –gedragsregels” van kracht. Zij vinden hun wettelijke basis in de wet van 30 juli 2013 tot versterking van de bescherming van de afnemers van financiële producten en diensten alsook van de bevoegdheden van de FSMA en diverse bepalingen alsook het KB van 21 februari 2014 over de regels voor de toepassing van de artikelen 27 tot 28bis van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten op de verzekeringssector en KB van 21 februari 2014 inzake de krachtens de wet vastgestelde gedragsregels en regels over het beheer van belangenconflicten, wat de verzekeringssector betreft.
Overeenkomstig deze gedragsregels is ons kantoor gehouden om een schriftelijk beleid op te stellen voor het beheer van belangenconflicten bij het verlenen van diensten van verzekeringsbemiddeling.
De wettelijke regeling omtrent belangenconflicten is een aanvulling op de algemene MiFID-grondwet. Deze grondwet wordt door ons kantoor geëerbiedigd door zich loyaal, billijk en professioneel in te zetten voor de belangen van de klant bij het verlenen van diensten van verzekeringsbemiddeling.

2.2. Welke belangenconflicten?
Met het oog op ons belangenconflictenbeleid heeft ons kantoor in een eerste stap de mogelijke belangenconflicten in ons kantoor geïdentificeerd.
Belangenconflicten kunnen zich voordoen tussen (1) ons kantoor en haar verbonden personen en een klant of (2) tussen meerdere klanten onderling. Het beleid inzake belangenconflicten houdt rekening met de eigen kenmerken van ons kantoor en haar eventuele groepsstructuur.
Bij de beoordeling naar mogelijke belangenconflicten heeft ons kantoor de situaties in kaart gebracht waarbij een aanzienlijk risico bestaat dat de belangen van de klant worden geschaad.
Het gaat om:
– Situaties waarbij winst wordt gemaakt of verlies wordt geleden ten koste van de cliënt;
– Situaties waarbij ons kantoor een ander belang heeft bij het resultaat van de dienst of transactie;
– Situaties met een financiële drijfveer om andere cliënten te laten voorgaan;
– Situaties waarbij hetzelfde bedrijf als de cliënt wordt uitgeoefend;
– Situaties waarbij ons kantoor een vergoeding ontvangt van een andere persoon dan de cliënt voor de geleverde diensten van verzekeringsbemiddeling.
– Situaties waarbij ons kantoor deelnemingen van minstens 10% bezit in stemrechten of van het kapitaal van de verzekeringsonderneming(en);
– Situaties waarbij de verzekeringsonderneming(en) deelnemingen van minstens 10% bezit(ten)van de stemrechten of van het kapitaal van ons kantoor;

2.3. Welke maatregelen neemt ons kantoor
Ons kantoor neemt heel wat maatregelen om ervoor te zorgen dat het belang van de klant primeert.
Het gaat onder meer om:
– Een interne instructienota;
– Een aangepast verloningsbeleid;
– Een beleid dat erop toeziet dat de verbonden personen enkel bemiddelen m.b.t. verzekeringsovereenkomsten waarvan zij de essentiële kenmerken kennen en in staat zijn om aan de cliënten toe te lichten;
– Een beleid dat het recht voorbehoudt van ons kantoor om bij ontstentenis van een concrete oplossing voor een specifiek belangenconflict de gevraagde dienstverlening te weigeren met het uitsluitende doel de bescherming van de belangen van de klant;
– Een regeling inzake het ontvangen van voordelen;
– Een beleid dat erop toeziet dat alle informatie die onze verbonden personen verstrekken correct, duidelijk en niet misleidend is.
Indien noodzakelijk zal het beleid inzake belangenconflicten van ons kantoor aangepast en/of geactualiseerd worden.

2.4. Wat is de procedure?

2.5. Specifieke transparantie
Wanneer in een concrete situatie onze maatregelen onvoldoende garantie zouden kunnen bieden, zal u geïnformeerd worden door ons kantoor over de algemene aard en/of de bronnen van het belangenconflict, zodat u een weloverwogen beslissing kan nemen. U kan steeds met ons contact op nemen voor meer informatie.

3. Vergoeding

Voor onze diensten van verzekeringsbemiddeling ontvangen wij in beginsel een vergoeding van de verzekeringsonderneming, die deel uitmaakt van de premie die u als klant betaalt.
Daarnaast is een vergoeding mogelijk die verbonden is aan de verzekeringsportefeuille van ons kantoor bij de betreffende verzekeringsonderneming of voor bijkomende taken ingevuld door ons kantoor. Voor meer informatie contacteer ons kantoor. In het andere geval ontvangen wij voor onze diensten van verzekeringsbemiddeling een vergoeding van u als klant.

4. FSMA en klachtenregeling

Ons kantoor is ingeschreven in het register van de verzekeringstussenpersonen FSMA 113124A, dat wordt bijgehouden door de FSMA, te 1000 Brussel, Congresstraat 12-14 en is terug te vinden op http://www.fsma.be. Voor al uw vragen en problemen kan u in eerste instantie terecht bij ons kantoor. We zijn steeds bereikbaar via telefoon, e-mail of fax.
Klachten kunnen ook ingediend worden bij de Ombudsdienst Verzekeringen te 1000 Brussel, de Meeûssquare 35, tel. 02/547,58,71 – fax. 02/547,59,75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as